J.O. 108 du 8 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08245

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Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

NOR : MDIB0400004A


Par arrêté du ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 avril 2004, l'arrêté du 26 avril 2002 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :

Est nommée membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de l'Etat :


Sur proposition du ministre de la santé

et de la protection sociale


Mme Caroline Paul, membre titulaire, en remplacement de M. Hugues Malecki.

Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des associations de consommateurs :


Sur proposition du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et de l'industrie


M. Jacques Espinas, membre titulaire, en remplacement de Mme Marie-Paule Lesieur.

Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des personnalités compétentes :

Mme Pascale Trompette, membre suppléant, en remplacement de M. René Haye.


Sur proposition du Conseil supérieur

d'hygiène publique de France


M. Fabien Squinazi, membre titulaire, en remplacement de M. Henry Viellard.

Les mandats de Mme Caroline Paul, Mme Pascale Trompette, M. Jacques Espinas et M. Fabien Squinazi prennent fin le 25 avril 2006.